proposition de loi anti radicalité islamiste

Plusieurs « chartes de la laïcité » ont été publiées, par des personnalités (Robert Menard, Alain Juppé, …) et par des entreprises ou organisations (RATP, hôpitaux, mairie de Paris, …) La multiplicité de ces chartes démontre la nécessité d’en soumettre une synthèse au débat démocratique :

Proposition de loi anti radicalité islamiste

Le Conseil Français du Culte Musulman, le Comité de Contrôle de la Radicalité et les imams.

Les imams ne sont pas au service de pays étrangers mais au service de l’islam en France et des français de religion musulmane, représentés par le CFCM.

1- Dans la mesure où ces textes constituent les fondements de l’islam, le CFCM publie une liste des traductions françaises « reconnues » du coran, une liste des traductions françaises « reconnues » des hadiths et une liste des traductions françaises « reconnues » de la sira (la vie de Mohamed)

2-Tout imam officiant dans une mosquée de France est reconnu par le CFCM.

3-En toutes circonstances, les prêches doivent être faits en français.

Tout imam prêchant en arabe est démis de sa fonction.

4-La formation des imams et des aumôniers musulmans de prison aux valeurs républicaines est validée par un diplôme universitaire spécifique, incluant la maitrise du français.

5-Le CFCM assure en France et valide la formation théologique des imams et des aumôniers musulmans par un diplôme.

6-Une Commission de Contrôle de la Radicalité (CCR) est créée par le ministre de l’intérieur pour contrôler que les prêches, livres publiés et vidéos diffusées sur le web ne contiennent ni incitation à la haine, ni appel au meurtre, ni prescriptions contraires à la constitution française, ni apologie de ces mêmes faits. Une adresse mail sera définie pour recevoir les signalements de ces signes de radicalité.

7-Les imams, aumôniers et présidents d’associations gérant les mosquées s’engagent à ne pas poursuivre d’activités et à ne pas entretenir des liens avec des associations ou des mosquées, en France ou à l’étranger, appartenant aux courants les plus extrémistes salafiste et Frères musulmans, et revendiquant l’application de la charia, que la cour européenne a jugée incompatible avec la démocratie.

8-Les imams, aumôniers et présidents d’associations gérant les mosquées s’engagent à ne pas diffuser les discours ou faire la promotion des cheikhs ou «savants» saoudiens wahhabites, des cheikhs des Frères musulmans de tous les pays.

9-Les imams, aumôniers et présidents d’associations gérant les mosquées s’engagent à ne pas promouvoir les textes et livres qui prescrivent le jihad guerrier ou la peine de mort pour, entre autres, les apostats, les athées, les adultères ou les homosexuels.

10-Les imams, aumôniers et présidents d’associations gérant les mosquées s’engagent à ne recevoir aucun financement d’un Etat étranger, d’une collectivité d’un Etat étranger ou d’une association étrangère.

11-Il est interdit de détourner l’argent publique des communes, départements, régions pour financer la construction de mosquées, lieux de cultes et « centres culturels islamiques »

Les baux emphytéotiques sont un des moyens de détourner l’argent public.

L’Apartheid communautariste

Céder aux revendications communautaristes au nom de la tolérance ou du respect des cultures entraîne un renforcement de l’apartheid voulu par le communautarisme, une rupture du lien social et nuit à la cohésion nationale.

Au nom de ses convictions religieuses, on ne doit pas modifier son comportement en fonction du sexe ou de l’origine de ses interlocuteurs.

La République n’a pas à dicter le « dogme » de quelque religion que ce soit, mais elle a le devoir de mettre un terme aux provocations visant à obtenir des accommodements déraisonnables car créant des territoires perdus par la république.

12-La viande résultant de l’abattage rituel doit être tracée afin de ne pas être imposée aux consommateurs à leur insu, d’autant plus qu’à cette occasion une taxe est prélevée par les autorités musulmanes.

13-Il est interdit de tolérer des plages horaires monosexuées, en particulier dans les équipements sportifs.

La notion de menus dits de « substitution » aux menus religieux est discriminatoire ; Il suffit de proposer à l’occasion un plat de porc et un plat végétarien.

14-Le port du voile intégral, dissimulant le visage (burqa, niqab) est interdit partout dans l’espace public.

15-L’appel public à la prière est interdit, notamment dans la rue, sous quelque forme que ce soit. Les hauts parleurs utilisés à cet effet sont interdits.

16-La pratique du jeûne total, par l’état de fatigue dont il est cause, peut, dans certains métiers, être dangereux (agents de conduite par exemple) les horaires d’après-midi doivent être conçus en conséquence pendant le ramadan.

Le lieu de travail, public ou privé

Le principe de neutralité conduit à y proscrire toute attitude pouvant manifester une appartenance à une religion ou à une philosophie quelconque. Le principe du vivre ensemble et de respect de l’autre amène à ne pas effectuer de différence de traitement, ni envers les collègues, ni envers la hiérarchie, ni envers les clients, quel que soit leur sexe ou leur origine.

17-A l’exception des entreprises ou associations ouvertement religieuses ou régionalistes, il est interdit, lors du recrutement, de mentionner respectivement des critères religieux ou d’origine dans une offre d’emploi.

18- La prière publique est une manifestation ostentatoire de son appartenance religieuse, elle peut être interdite par l’entreprise sur les lieux de travail, dans tous des locaux de l’entreprise.

C’est le cas dans tous les services de l’état.

19-Il est interdit de refuser de subir une visite médicale du travail ou de n’accepter de la subir qu’à condition que le médecin du travail soit du même sexe que le sien.

20-Il est interdit de faire pression sur ses collègues pour qu’ils adoptent un comportement correspondant aux préceptes de sa confession (en matière vestimentaire, de maquillage, de respect du jeûne…) il est interdit de refuser toute communication ou contact avec des collègues ou client(e)s qui ne s’y conformeraient pas.

21- Distribuer dans l’enceinte de l’entreprise des documents assurant la promotion de ses convictions religieuses et incitant des collègues à les partager est interdit.

22- Décorer de manière ostentatoire et permanente  son espace de travail d’affiches et d’objets liés à sa religion est interdit.

23-Pour respecter la neutralité à l’égard des clients et usagers, l’employeur peut, dans le règlement intérieur, interdire la prière publique et le port des vêtements ou signes religieux ostentatoires, ségrégationnistes et prosélytes, c’est-à-dire conduisant à se faire immédiatement reconnaître pour son appartenance religieuse en raison de sa dimension excessive (foulard islamique, djellaba, kamis, kippa), et brisant l’harmonie du vivre ensemble, par opposition à un bijou religieux discret (croix, main d’Aïcha, …).

Lors de l’entretien d’embauche, tout employeur peut demander au futur employé de s’engager dans le contrat à ne pas porter ni manifester ces signes ostentatoires à son poste de travail.

C’est le cas dans tous les services de l’état, y compris pour les intervenants extérieurs.

C’est le cas dans les écoles et universités publiques, y compris pour les élèves et étudiants, intervenants extérieurs, accompagnateurs (parents ou autres).

Le formulaire anti radicalité

Il faut identifier le terreau idéologique qui forme les radicaux et où ils trouvent leur justification, et il faut exiger des citoyens l’engagement à respecter pour eux-mêmes et pour autrui le droit et les valeurs français, et, pour cela, il est essentiel de refonder une société vertueuse, digne d’être aimée, revendiquant son histoire et pas en état de dénigrement et de repentance perpétuelle, car sinon, qui serait assez fou pour souhaiter s’y intégrer ?

24-Les imams, présidents d’associations gérant les mosquées de France, aumôniers musulmans de prisons répondent positivement à toutes les affirmations du questionnaire de non radicalité, qui proclame le soutien aux valeurs de la république, sinon, ils sont démis de leur fonction.

Tout employeur peut demander l’accord du futur employé à ce formulaire, et l’annexer, signé, au contrat de travail. Dans le cas d’interim, stage, …, le formulaire signé peut également être annexé au contrat. Pour les anciens embauchés, un avenant au contrat de travail, comportant le formulaire anti radicalité et l’engagement de ne pas manifester ni porter des signes religieux ostentatoires, devra être signé après décision de sa mise en œuvre par le comité d’entreprise.

C’est le cas pour tous les services de l’état, y compris pour les intervenants extérieurs.

Le formulaire anti radicalité contient les affirmations suivantes, qu’il s’agit d’approuver :

Liberté

Il est permis d’analyser et de critiquer une idéologie ou une religion, ce n’est pas un délit.

Un musulman désirant quitter l’islam a le droit de le faire sans encourir de châtiment.

Egalité

L’esclavage est interdit.

L’homme et la femme sont égaux en droits.

Une femme n’a pas besoin de descendre un voile sur son visage pour être respectée.

Le port du voile intégral (niqab, burqa) est interdit partout dans l’espace public.

La polygamie, qui consiste à contracter plusieurs mariages simultanés, est interdite.

Les crimes d’honneur, commis pour soi-disant venger l’honneur d’une famille, sont une abomination.

Fraternité

Le vivre ensemble est basé sur le respect de l’autre et le plaisir des contacts humains.

Pour un homme, saluer ou serrer la main d’une femme ou s’assoir sur le siège qu’elle a quitté ne nécessite pas de purification.

Prendre comme ami un pratiquant d’une autre religion ou un athée n’est pas blâmable.

Laïcité

L’état  est neutre vis-à-vis de toutes les religions, respecte la liberté de conscience et la liberté de culte et laisse aux responsables religieux, dans le cadre de leurs lieux de culte, le soin d’enseigner la théologie et l’histoire de leur religion, qu’il ne connait pas et risque de caricaturer.

Le port de signes religieux ostentatoires peut être interdit par l’entreprise. Ils sont interdits pour tous les serviteurs de l’état dans l’exercice de leur fonction.

Antiracisme

Il est interdit de dénigrer un groupe humain, que ce soit un groupe social, ethnique ou religieux, en sous-entendant par exemple que tous ses membres auraient tel ou tel défaut.

Prôner le djihad, qui consiste à faire la guerre aux non croyants, est un délit assimilé à l’appel au meurtre.

La shoa est une réalité : les nazis ont tenté d’éliminer les juifs d’Europe, en particulier dans des camps d’extermination organisés industriellement, c’est un crime contre l’humanité. Le nier ou en faire l’apologie est interdit.

Israël est un état reconnu par l’ONU et, comme tout état, a le droit d’assurer sa sécurité contre les attaques terroristes.

les affirmations  qui précèdent, à approuver, constituent le formulaire de non radicalité.

La naturalisation et le droit d’asile

25- Le droit de vote aux élections locales, régionales, nationales et européennes est indissociable de la citoyenneté.

L’existence de l’UE suppose que :

Celui qui a la nationalité d’un des pays de l’UE est citoyen de l’UE.

Un citoyen de l’UE peut librement élire domicile sur tout le territoire de l’UE.

Un citoyen de l’UE peut se fait inscrire sur les listes électorales de la commune de son lieu d’habitation, se faisant ainsi automatiquement radier de la liste correspondant à sa précédente habitation. Il garde sa nationalité, mais peut demander sa naturalisation. On ne peut être inscrit sur deux listes électorales de pays de l’UE.

La notion de nationalité d’un citoyen d’un pays de l’UE s’est donc fondue dans une citoyenneté de l’UE.

26- Les plus hautes fonctions de l’état (président, ministre, président de l’assemblée et du sénat) ne peuvent pas être confiées à des nationaux d’autres pays (même de l’UE). Pour éviter tout soupçon de conflit d’intérêt, ils doivent avoir abandonné leur bi-nationalité éventuelle une année avant le dépôt de leur candidature.

27-Un délai probatoire de 5 ans sans condamnation est nécessaire pour achever la procédure de naturalisation, qui ne prend donc effet qu’après ces 5 ans.

28-Le ministre de l’intérieur, en coordination avec l’UE, tient à jour la liste des pays réputés assurer un minimum de sécurité et de droits de l’homme et donc ne justifiant pas qu’un citoyen demande le droit d’asile.

29-Passer avec succès le questionnaire de non radicalité est un préalable à l’ouverture de la procédure de naturalisation.

30-L’échec de la procédure de naturalisation entraine la reconduite au pays d’origine

31-L’échec de la procédure de droit d’asile entraine la reconduite au pays d’origine ou d’un autre au choix.

32- Informer les employeurs des individus fichés S pour radicalité.

Les individus fichés S pour radicalité sont exclus immédiatement des métiers à risque : police, armée, transports (aéroports), énergie (EDF). Ils doivent être munis d’un bracelet électronique, et une procédure de déchéance de la nationalité ouverte.

33-Dans les prisons, séparer les détenus radicalisés des autres détenus.

34-Une procédure d’indignité nationale est ouverte pour ceux qui correspondent aux cas suivants :

Celui qui est reconnu par le conseil d’état comme faisant preuve d’un comportement manifestant un défaut de loyalisme à l’égard de la Frances en agissant en cela comme le national d’un pays étranger, quel qu’il soit, ou comme un membre d’une organisation terroriste.

celui qui est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

celui qui, exerçant une fonction publique, est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte à l’administration publique.

celui qui s’est livré au profit d’un État étranger, quel qu’il soit, ou d’une organisation terroriste à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Celui qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation dont la France ne fait pas partie, en particulier une organisation terroriste, ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le gouvernement.

Celui qui est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du Code pénal.

35-la procédure d’indignité nationale inclut la perte des droits civiques et sociaux, ainsi que, pour les bi nationaux, la déchéance de la nationalité française, (qu’ils soient nés français ou qu’ils aient acquis la nationalité française, quelle que soit la date de cette acquisition et se termine par l’expulsion à la fin de la peine éventuelle, ou le placement en rétention de sureté au cas ou la deuxième nationalité aurait été perdue ou abandonnée entretemps).

Dans le cas d’un citoyen de l’UE, l’expulsion entraine l’interdiction de séjour même si le déchu était binational d’un autre pays de l’UE.

36-rendre inaccessibles les sites djihadistes, faisant l’apologie du terrorisme et incitant à la haine des non croyants.

37-placer les radicalisés qui reviennent de Syrie en rétention administrative

Annexe 1 : Immigration

Définir des quotas annuels d’immigrants par pays d’origine

Conditionner le regroupement familial avec l’exercice d’un emploi

Conditionner l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France à la régularité du séjour d’au moins un parent

Conditionner l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers à un choix lors de leur majorité.

Limiter l’aide médicale d’état aux cas d’urgence

Annexe 2 : Politique étrangère

Identifier et nommer son ennemi et ses alliés est un préalable à toute action et permet d’éviter d’avoir une attitude ambigüe avec ces alliés et avec nos propres alliés dans ce combat contre le terrorisme islamique.

38-Abandonner les enclaves aujourd’hui néfastes, vestiges d’un autre temps : enclave de Melilla au Maroc, ile de Léros à la Turquie, ile de lampedousa à la Tunisie, Mayotte aux Comorres.

39-La charia ayant été déclarée par la cour européenne incompatible avec la démocratie, les pays se réclamant de la charia (Arabie saoudite, Qatar, …) ainsi que ceux qui financent ou abritent les terroristes doivent être continuellement rappelés aux droits de l’homme, et exclus des commissions correspondantes dans les organisations internationales.

40-Les dérives de la Turquie vis-à-vis de la laïcité et des droits de l’homme, en particulier son attitude ambigüe vis-à-vis des frères musulmans, de l’état islamique,  des kurdes et des migrants conduisent à repousser sine die l’entrée de la Turquie en Europe.

41-Constituer une coalition internationale pour combattre l’Etat Islamique et les groupes terroristes avec tous les pays luttant effectivement contre eux : Russie, Iran, Syrie compris,

42-Demander à la Turquie de clarifier sa position en ne bombardant pas les kurdes, qui combattent l’état islamique et les groupes terroristes, et en ne menaçant pas les avions de la coalition, qui combattent l’état islamique et les groupes terroristes.

43-Mettre en place le PNR, fichier des voyageurs aériens intra européens

44-Mettre en place des contrôles aux frontières extérieures de l’UE et autoriser les contrôles aux frontières des états de l’UE.

45-Assurer la transparence des flux financiers venant des pays du golfe

46-Faire la lumière sur les trafics de pétrole en Syrie et demander aux services de renseignements de surveiller les convois de camions citernes traversant les frontières de Syrie et d’Iraq.

 

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4 réflexions sur “proposition de loi anti radicalité islamiste

  1. schweitzer 31 décembre 2015 à 12 h 56 min Reply

    Pensez vous que cette synthèse regroupant toutes les propositions de lois anti-radicalité islamiste puissent être votée par le gouvernement et approuvée ? Vous dites que ce débat peut ou doit ? être soumis par un référendum ( auprès du peuple ? ) démo kratie ? doit -il être approuvé ou ratifié par toutes les institutions religieuses et associatives telles : sos racisme, mrap licra cfcm etc…
    enfin je m’étonne toujours de lire « les musulmans français » et pourquoi pas « les français musulmans » ? est-ce que cela ne voudrait pas dire que : même si je suis musulman avant d’être français et même si je signe cette chartre elle pourrait dans mon esprit ( peut-être ? ) être caduque du fait que je suis musulman avant d’être français tout, en ayant mon papier national.
    Maintenant, ce serait la consécration  » du bien vivre ensemble  » réalisable sous ces conditions de lois inscrites dans la constitution de la République française, irréversibles et non réformables notamment dans  » naturalisation-droits d’asiles et POLITIQUES ETRANGERES ET NATIONALES Article 44 : Mettre en place des contrôles aux frontières des états Nations de l’UE autoriser le contrôle aux frontières NATIONALES ET ! Eventuellement FERMER momentamnément ces frontières afin d’assurer la SAUVEGARDE géographique et économique du pays. Question ?

    • houbal 31 décembre 2015 à 17 h 24 min Reply

      les décisions sous formes de lois adoptées par les députés ou par référendum, ou celles adoptées par le congres (députés et sénateurs réunis qui alors les font entrer dans la constitution, les rendant ainsi plus solemnelles et moins réformables), s’imposent à tous les citoyens et associations.

  2. LAIGROZ 3 février 2016 à 10 h 51 min Reply

    Excellent texte, à proposer d’urgence au débat parlementaire!

  3. pertal 4 février 2016 à 8 h 41 min Reply

    oui je communique cela à mes contacts, c’est autre chose que la proposition inapplicable de flamby, d’ailleurs à la veille de le présenter au parlement ils ne savent toujours pas quoi mettre dedans ! sera ce binationalité, déchéance, indignité ? la synthèse est difficile à faire. ils ont oublié que là ils sont devant le congrès de la France, pas à ce qu’il reste du parti socialiste, et qu’un minimum de reflexion préalable eut été plus digne qu’un bricologe politicien hypocrite dont le but caché est de permettre à un député bobo de poser un amendement sur le droit de vote des étrangers, attendez-vous à des surprises de ce coté là. N’oubliez pas que tous les hommes sont égaux, la race, la nationalité, la frontière, la nation n’existent pas, ce sont des mots interdits, à ne plus employer, (voyez comme ils cherchent à les éviter dans la modification de la constitution) il n’y a évidemment pas d’étrangers non plus, et le droit de vote à tous les habitants est la conséquence logique de ce délire, si l’on feint d’oublier qu’égaux en droits ne signifie pas qu’ils soient semblables et interchangeables.

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